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CE
1. Comité d'Entreprise.
2. Commission Européenne (voir UE).
3. Communaut√©s Europ√©ennes (On disait aussi ¬ę La Communaut√© Europ√©enne ¬Ľ, singulier collectif). Ensemble des organisations cr√©√©es entre plusieurs pays d'Europe dans le but d'√©voluer vers une int√©gration, √©conomique d'abord et plus large par la suite. Les Communaut√©s Europ√©ennes ont constitu√© des ensembles successifs: CECA en 1951, CEE et CEEA en 1957. L'AUE (Acte Unique Europ√©en) sign√© en d√©cembre 1985 relan√ßa le processus d'int√©gration. En 1993, la CEE devint UE.
4. Membres des Communautés Européennes: 1958: France, Italie, RFA, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg (Europe des 6); 1973: plus Danemark, Eire, Royaume-Uni (Europe des 9); 1981 : plus Grèce (Europe des 10); 1986: plus Espagne, Portugal (Europe des 12); 1995: plus Autriche, Finlande, Suède (Europe des 15).
5. Organes communs des Communaut√©s Europ√©ennes : l'Assembl√©e europ√©enne; le Conseil des Ministres; la Cour de Justice; la Cour des Comptes; divers organes subsidiaires: BEI, FED, FEOGA, FSE, etc.; en outre, le Conseil europ√©en r√©unit p√©riodiquement les chefs d'√Čtats ou de gouvernements. (Pour plus de d√©tails sur les divers organes europ√©ens, voir CEE et UE; voir aussi AUE, BEI, CECA, CED, CEEA, FED, FEOGA, FSE, UE, UEO)
6. Conseil d'√Čtat. Cr√©√© par le Premier Consul en 1800 (Constitution de l'an VIII), le Conseil d'√Čtat √©tait l'h√©ritier du Conseil du Roi mais avec des attributions accrues dont l'importance n'a jamais diminu√© par la suite. La pr√©sidence du Conseil d'√Čtat appartient th√©oriquement au Premier ministre, mais pratiquement elle est assur√©e par le vice-pr√©sident. Le Conseil d'√Čtat comprend des conseillers en service ordinaire, des ma√ģtres des requ√™tes, et des auditeurs. √Ä ce personnel de carri√®re recrut√© par concours s'adjoignent des conseillers en service extraordinaire (nomm√©s pour un an, avec mandat renouvelable). Le CE √©tablit une rigoureuse s√©paration entre ses attributions contentieuses (affect√©es √† la section du Contentieux) et administratives (affect√©es aux quatre autres sections : Finances, Travaux publics, Int√©rieur, Affaires sociales). En mati√®re de contentieux, le CE est √† la fois juge de premier ressort, juge d'appel et juge de cassation. Il statue sur des litiges √† caract√®re particulier: recours contre le gouvernement ou l'administration, contre des d√©crets, etc. En mati√®re administrative, le CE donne des avis au gouvernement (imp√©ratifs dans certains cas). Les affaires particuli√®rement importantes sont trait√©es en assembl√©e g√©n√©rale.
7. Conseil de l'Europe. Apr√®s la Seconde Guerre mondiale, de nombreux mouvements et organismes priv√©s se cr√©ent dans le but de promouvoir une Europe unie. En mai 1948, Congr√®s pr√©paratoire √† La Haye. Le 5 mai 1949, signature √† Londres, par 10 pays, du Statut du Conseil de l'Europe. Le 3 ao√Ľt 1949, entr√©e en vigueur.
8. Membres. 15 en 1958: Allemagne Fédérale, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède, Turquie. (NB: ceux de OECE moins Portugal et Suisse). 41 en 1999.
9. Buts. Créer une institution politique européenne permanente, dont l'Allemagne sera membre et qui aurait pour objet le développement, à l'échelle européenne, d'une coopération politique. Poursuivre ce but par l'examen des questions d'intérêt commun, par la conclusion d'accords et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique, administratif (mais la Défense est exclue). Structure. Siège à Strasbourg. Le CE n'est pas une institution supranationale. Son Assemblée Consultative est la première assemblée parlementaire internationale; y sont discutés tous les problèmes d'organisation européenne, les décisions - adressées au Comité des Ministres - sont votées à la majorité des 2/3. Le Comité des Ministres est composé des 15 ministres des Affaires étrangères des pays membres. Les décisions sont prise à l'unanimité, mais ne peuvent être imposées aux gouvernements.
10. R√©alisations. Pas de pouvoirs tr√®s √©tendus, mais un r√īle de tribune. Quelques r√©alisations: accord sur la S√©curit√© sociale; accord sur l'√©change de mutil√©s de guerre; convention Europ√©enne d'assistance sociale et m√©dicale; protocole concernant les r√©fugi√©s; convention Europ√©enne relative √† l'√©quivalence des dipl√īmes.; etc.
11. Conseiller d'√Čducation.
12. Cours √Čl√©mentaire. Comprend le Cours √Čl√©mentaire Premi√®re Ann√©e (CE1 ) et Deuxi√®me Ann√©e (CE2). Concerne, en moyenne, des enfants de 7 √† 9 ans.

Sigles et Acronymes francais - Paris: éd. Belin. . 2002.


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